Lexique éditorial
Glossaire patrimoine
31 termes clés de l'épargne, de la défiscalisation et de la fiscalité financière française. Définitions chiffrées, exemples concrets, sources AMF, BOFIP et Légifrance.
Assurance-vie multi-supports
Contrat de capitalisation permettant d'investir sur un fonds en euros (capital garanti) et/ou sur des unités de compte (UC : actions, obligations, SCPI). Fiscalité avantageuse après 8 ans (abattement de 4 600 € sur les gains pour une personne seule, 9 200 € pour un couple). Cadre successoral favorable (152 500 € d'abattement par bénéficiaire pour les versements avant 70 ans).
Exemple chiffré
AV de 100 000 € en UC valorisée 150 000 € après 10 ans : retrait avec abattement 4 600 €, surplus à la flat tax 30 % ou TMI selon option.
Voir aussi : PER , Fonds en euros , Unités de compte , Frais sur encours , Cadre successoral de l'assurance-vie
Source : Assurance-vie (service-public.fr)
Cadre successoral de l'assurance-vie
Régime fiscal dérogatoire de transmission de l'assurance-vie : 152 500 € d'abattement par bénéficiaire désigné pour les versements effectués avant 70 ans (taxation 20 % puis 31,25 % au-delà). Pour les versements après 70 ans, abattement global 30 500 € (tous bénéficiaires confondus), gains exonérés.
Exemple chiffré
Capital AV de 400 000 € avec 2 bénéficiaires (versements avant 70 ans) : 305 000 € transmis hors droits (2 × 152 500 €), 95 000 € imposés à 20 %.
Voir aussi : Assurance-vie multi-supports , Donation , TMI
Source : Article 990 I CGI (Légifrance)
Déduction du revenu imposable
Mécanisme fiscal permettant de soustraire un versement (PER, Madelin retraite, certaines cotisations sociales) de l'assiette imposable avant calcul de l'IR. À ne pas confondre avec la réduction d'impôt (qui s'applique sur l'IR dû). Le gain réel dépend du TMI du foyer.
Exemple chiffré
5 000 € de versement PER déductible pour un TMI 41 % : gain d'IR 2 050 €. Pour un TMI 0 %, gain nul (intérêt limité).
Voir aussi : PER , Loi Madelin , TMI , IR-PME
Source : BOFIP : revenu imposable
Donation (abattement et régime fiscal)
Transmission de patrimoine du vivant ouvrant droit à abattement renouvelable tous les 15 ans : 100 000 € par parent et par enfant, 31 865 € par grand-parent et petit-enfant, 80 724 € entre époux. Outil central d'optimisation successorale, complémentaire de l'assurance-vie.
Exemple chiffré
Donation parent-enfant de 100 000 € en 2026 : aucune fiscalité grâce à l'abattement. Nouvelle donation possible en 2041 sans droits.
Voir aussi : Cadre successoral de l'assurance-vie , Assurance-vie multi-supports
Source : Donations (service-public.fr)
ETF synthétique (swap-based)
Fonds indiciel coté qui réplique la performance d'un indice via un contrat d'échange (swap) avec une contrepartie bancaire, plutôt que par détention physique des titres. Permet aux ETF MSCI World d'être éligibles PEA tout en respectant la contrainte 75 % actions UE. Risque résiduel : la défaillance de la contrepartie du swap (contre-partie risk, limité à 10 % de l'actif par directive UCITS).
Exemple chiffré
Amundi MSCI World UCITS ETF (CW8) éligible PEA : suit l'indice MSCI World via swap, TER 0,38 %, encours plusieurs milliards d'euros.
Voir aussi : PEA , TER , Frais sur encours
Source : AMF : ETF et trackers
FCPI (Fonds Commun de Placement dans l'Innovation)
Fonds collectif investissant au moins 70 % de l'actif dans des PME innovantes européennes non cotées. Ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 18 % (taux de droit commun) des versements, plafonnés à 12 000 € pour une personne seule et 24 000 € pour un couple. Période de blocage minimale 5 ans, en pratique 8 à 10 ans.
Exemple chiffré
Versement de 10 000 € en FCPI en 2026 : réduction d'IR de 1 800 € (18 %), capital bloqué jusqu'en 2031 au plus tôt, sortie réelle souvent en 2034-2036 selon la liquidité du fonds.
Voir aussi : FIP , IR-PME , Période de blocage , Risque de perte en capital
FIP (Fonds d'Investissement de Proximité)
Fonds régional collectant au minimum 70 % de son actif dans des PME non cotées situées dans une zone géographique limitée (4 régions limitrophes maximum). Réduction d'IR de 18 % dans le régime de droit commun, jusqu'à 30 % pour les FIP Corse et FIP Outre-mer. Mêmes plafonds que les FCPI.
Exemple chiffré
Un FIP Corse plafonné à 12 000 € de versement ouvre une réduction d'IR de 3 600 € (30 %) la première année. Risque de perte en capital et illiquidité comparables aux FCPI.
Voir aussi : FCPI , fip-corse , IR-PME , Plafond annuel de versement FCPI/FIP
Flat tax (PFU 30 %)
Prélèvement Forfaitaire Unique de 30 % applicable depuis 2018 aux revenus du capital : 12,8 % d'impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux. Concerne les dividendes, intérêts, plus-values de cession de valeurs mobilières (CTO), retraits anticipés de PEA et certains rachats d'assurance-vie. Option pour le barème progressif possible si plus favorable.
Exemple chiffré
10 000 € de plus-value sur compte-titres ordinaire : 3 000 € de flat tax (1 280 € d'IR + 1 720 € de PS).
Voir aussi : TMI , PEA , Assurance-vie multi-supports , Rendement net de fiscalité
Source : PFU (impôts.gouv.fr)
Fonds en euros (assurance-vie)
Support d'épargne d'une assurance-vie offrant la garantie du capital investi (hors frais) et un effet cliquet sur les intérêts crédités. Rendement moyen 2,5 % à 3,5 % en 2026 selon les contrats. Adossé à des obligations d'État et d'entreprise, sa performance suit avec retard la remontée ou la baisse des taux directeurs.
Exemple chiffré
10 000 € sur fonds en euros à 3,2 % en 2026 : 320 € d'intérêts crédités, soumis aux PS 17,2 % en flux ou en sortie selon le contrat.
Voir aussi : Assurance-vie multi-supports , Unités de compte , Rendement net de fiscalité
Source : Fonds en euros (ACPR)
Frais sur encours (gestion annuelle)
Frais prélevés annuellement par le gestionnaire d'une assurance-vie, d'un PER ou d'un PEA bancaire sur la valorisation des supports détenus. Souvent compris entre 0,50 % et 1,00 % par an sur les UC, 0,60 % à 0,80 % sur le fonds en euros. Cumulés, ces frais réduisent significativement le rendement net sur 10-20 ans.
Exemple chiffré
1 % de frais sur encours par an pendant 20 ans = environ 18 % de perte sur la valeur finale (effet composé), à rendement brut égal.
Voir aussi : TER , Rendement net de fiscalité , Assurance-vie multi-supports , PER
Source : AMF : épargne et frais
Girardin industriel
Dispositif de défiscalisation outre-mer permettant à un contribuable de bénéficier d'une réduction d'IR supérieure à son versement (effet de levier 110 % à 120 %) en finançant du matériel productif loué à une entreprise ultramarine pendant 5 ans. Risque principal : requalification fiscale si l'opération ne respecte pas strictement les conditions, rendant la réduction caduque.
Exemple chiffré
Un versement de 20 000 € en Girardin industriel peut générer une réduction d'IR de 23 000 € l'année suivante, soit un gain net de 3 000 € si l'opération va à son terme.
Voir aussi : Plafond global des niches fiscales , IR-PME , outre-mer
Holding ISF (régime historique pré-2018)
Mécanisme historique permettant à un redevable de l'ISF d'investir au capital d'une holding détenant des participations dans des PME pour bénéficier d'une réduction d'ISF jusqu'à 50 % du versement. Régime éteint depuis la suppression de l'ISF en 2018 et son remplacement par l'IFI. Aucune levée nouvelle n'est plus possible sous ce cadre.
Exemple chiffré
Avant 2018, un versement de 30 000 € dans une holding ISF éligible générait jusqu'à 15 000 € de réduction d'ISF. Le régime n'a pas été transposé à l'IFI.
IR-PME (réduction d'impôt Madelin)
Régime fiscal permettant à un particulier de réduire son impôt sur le revenu de 18 % (taux de droit commun) à 25 % (taux majoré sous conditions et reconduit par décret) du montant investi en capital d'une PME éligible. Plafonné à 50 000 € pour une personne seule et 100 000 € pour un couple. Conservation des titres minimum 5 ans pour conserver l'avantage fiscal.
Exemple chiffré
Investissement direct au capital d'une PME de 20 000 € : réduction d'IR de 3 600 € à 5 000 € selon le taux en vigueur. Sortie possible après 5 ans, sinon reprise de la réduction.
Voir aussi : FCPI , FIP , Holding ISF , Période de blocage
Source : BOFIP IR-PME (impôts.gouv.fr)
Loi Madelin (épargne défiscalisée TNS)
Cadre fiscal dédié aux travailleurs non salariés (artisans, commerçants, professions libérales) leur permettant de déduire de leur revenu professionnel imposable les cotisations versées sur des contrats de retraite, prévoyance, mutuelle santé ou perte d'emploi. Depuis 2019, les contrats Madelin retraite sont progressivement remplacés par le PER individuel.
Exemple chiffré
Un avocat versant 8 000 € sur un contrat Madelin retraite déduit ce montant de son BNC imposable, soit une économie d'IR d'environ 2 400 € si TMI 30 %.
Voir aussi : PER , TNS , Déduction du revenu imposable
Source : Loi Madelin (Légifrance)
Marché secondaire (parts FCPI/FIP)
Possibilité théorique de céder ses parts de FCPI ou FIP avant la fin de la période de blocage à un autre investisseur. En pratique, le marché secondaire est extrêmement réduit : décote fréquente de 30 % à 50 % sur la valeur liquidative, voire absence totale de contrepartie pour les fonds les plus anciens ou les moins liquides.
Exemple chiffré
Parts FCPI valorisées 10 000 € à la valeur liquidative : prix de cession secondaire observé entre 5 500 € et 7 000 € selon la qualité du fonds et l'horizon de sortie.
Voir aussi : FCPI , FIP , Période de blocage , Value-at-Risk
Source : AMF : guide FCPI/FIP
PEA (Plan d'Épargne en Actions)
Enveloppe fiscale française permettant d'investir en actions européennes ou en ETF éligibles. Plafond de versements 150 000 €. Après 5 ans de détention, les gains sont exonérés d'IR (mais soumis aux prélèvements sociaux 17,2 %). Avant 5 ans, tout retrait clôture le plan et déclenche la flat tax 30 %.
Exemple chiffré
PEA ouvert en 2020 avec 50 000 € de versements valorisés 80 000 € en 2026 : retrait après 5 ans imposé seulement aux 5 160 € de PS (17,2 % sur 30 000 € de gains).
Voir aussi : PEA-PME , ETF synthétique , Flat tax , Frais sur encours
Source : PEA : guide Bercy
PEA-PME
Variante du PEA dédiée au financement des PME et ETI européennes. Plafond de versement 75 000 €, cumulable avec le PEA classique pour un total de 225 000 €. Mêmes règles fiscales que le PEA classique : exonération d'IR après 5 ans, prélèvements sociaux 17,2 %.
Exemple chiffré
Couple détenant 150 000 € en PEA et 75 000 € en PEA-PME : 225 000 € cumulés sous régime fiscal avantageux après 5 ans.
Voir aussi : PEA , FCPI , FIP , ETF synthétique
Source : PEA-PME (service-public.fr)
PER (Plan d'Épargne Retraite)
Produit d'épargne retraite créé par la loi PACTE de 2019, remplaçant progressivement le Madelin retraite, le PERCO et le PERP. Versements déductibles du revenu imposable dans la limite d'un plafond annuel (10 % du PASS ou 10 % des revenus professionnels). Capital bloqué jusqu'à la retraite (sauf cas exceptionnels), sortie en capital ou en rente.
Exemple chiffré
Versement de 6 000 € sur un PER en 2026 par un cadre à TMI 41 % : économie d'IR 2 460 €. Sortie en capital à la retraite imposée au barème progressif, gains à la flat tax 30 %.
Voir aussi : Assurance-vie multi-supports , Loi Madelin , TMI , Rendement net de fiscalité
Source : BOFIP : régime du PER
Période de blocage (5 ans minimum)
Durée minimale de détention des parts d'un FCPI, FIP ou d'un investissement IR-PME pour conserver l'avantage fiscal initial. Toute sortie avant 5 ans déclenche la reprise de la réduction d'IR perçue (sauf cas exceptionnels : invalidité, licenciement, décès). En pratique, la liquidité réelle des fonds dépasse souvent 8 à 10 ans.
Exemple chiffré
Investissement FCPI en 2026 : déblocage théorique mi-2031, déblocage effectif souvent entre 2034 et 2036 selon les cessions des PME détenues par le fonds.
Voir aussi : FCPI , FIP , Risque de perte en capital , IR-PME
Source : Conservation des titres (BOFIP)
Plafond annuel de versement FCPI/FIP
Limite légale du montant déductible par foyer fiscal pour le calcul de la réduction d'IR : 12 000 € pour une personne seule, 24 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Au-delà, l'excédent ne bénéficie d'aucun avantage fiscal mais reste investi avec le même risque.
Exemple chiffré
Un couple verse 30 000 € sur un FCPI : seule la fraction 24 000 € ouvre droit à réduction (4 320 € à 18 %), les 6 000 € restants subissent l'aléa du fonds sans contrepartie fiscale.
Voir aussi : FCPI , FIP , Plafond global des niches fiscales , IR-PME
Source : Plafonnement (Légifrance)
Plafond global des niches fiscales (10 000 €)
Plafonnement annuel global des avantages fiscaux ouverts à un foyer (réductions et crédits d'impôt), fixé à 10 000 € par an. Plafond porté à 18 000 € pour les investissements outre-mer et certains régimes spécifiques (Girardin, SOFICA). Au-delà, l'avantage est écrêté.
Exemple chiffré
Un foyer cumulant 4 000 € de FCPI, 4 000 € de Pinel et 5 000 € de Girardin : total 13 000 € > plafond 10 000 € classique, écrêtement appliqué.
Voir aussi : FCPI , Girardin industriel , IR-PME , Réduction d'IR 25 %
Source : Plafond global (impôts.gouv.fr)
Réduction d'IR 25 % (taux majoré IR-PME)
Taux bonifié de la réduction d'impôt IR-PME, applicable aux versements effectués pendant les fenêtres temporaires ouvertes par décret après notification européenne. Le taux de droit commun reste 18 %. La période d'application et le plafond éligible sont publiés au Journal officiel.
Exemple chiffré
Pour un versement de 10 000 € dans une PME éligible pendant une période à taux majoré : 2 500 € de réduction d'IR (vs 1 800 € au taux de droit commun).
Voir aussi : IR-PME , FCPI , FIP , Plafond global des niches fiscales
Source : Réduction Madelin (impôts.gouv.fr)
Rendement net de fiscalité
Performance d'un placement après prélèvement de l'ensemble des impôts (IR, PS, flat tax) et frais (TER, frais sur encours, frais d'entrée/sortie). Référence centrale pour comparer objectivement des supports différents : un PEA à 5 % net peut surpasser une AV à 6 % brut une fois la fiscalité et les frais déduits.
Exemple chiffré
Brut 6,5 % en PEA après 5 ans : net ~5,38 % (17,2 % de PS). Brut 6,5 % en AV après 8 ans avec 0,60 % de frais : net ~4,89 %.
Voir aussi : TER , Frais sur encours , Flat tax , TMI
Source : AMF : performance des placements
Revenu foncier (régime des SCPI hors enveloppe)
Régime d'imposition des loyers perçus par les porteurs de SCPI détenues en direct (hors assurance-vie) : imposition au barème progressif de l'IR au TMI, majorée des prélèvements sociaux 17,2 %. Choix entre régime micro-foncier (abattement 30 % si revenus < 15 000 €) et régime réel (déduction des charges réelles).
Exemple chiffré
Revenus SCPI 5 000 € pour un TMI 30 % : IR 1 500 € + PS 860 € = 2 360 € de prélèvements, soit ~53 % de fiscalité globale.
Voir aussi : SCPI , TMI , Rendement net de fiscalité
Source : Revenus fonciers (impôts.gouv.fr)
Risque de perte en capital
Caractéristique structurelle des FCPI, FIP, IR-PME directs et autres placements en capital de PME non cotées : aucune garantie ni de capital ni de rendement. Une partie des PME détenues peut faire faillite, réduisant la valeur liquidative finale du fonds. Statistiquement, l'AMF rappelle qu'environ 50 % des fonds FCPI distribués entre 2000 et 2010 ont rendu moins que le capital initial avant avantage fiscal.
Exemple chiffré
FCPI souscrit 10 000 € en 2010 : valeur de remboursement constatée 7 500 € en 2020. Perte brute 2 500 €, compensée partiellement par la réduction d'IR de 1 800 € : perte nette 700 €.
Voir aussi : FCPI , FIP , Value-at-Risk , Marché secondaire
Source : AMF : risques des FCPI/FIP
SCPI (Société Civile de Placement Immobilier)
Véhicule collectif investissant dans un parc immobilier locatif (bureaux, commerces, santé, logistique, résidentiel) et redistribuant les loyers nets aux porteurs de parts. Rendement brut moyen 4,5 % à 5,5 % en 2026 selon l'IEIF. Liquidité limitée : revente sur marché secondaire ou auprès de la société de gestion avec délais et décote possibles.
Exemple chiffré
10 000 € de parts SCPI rendement 4,8 % brut : 480 € de revenus annuels imposés au TMI + 17,2 % de PS, soit ~290 € nets pour un TMI 30 %.
Voir aussi : Assurance-vie multi-supports , TMI , Revenu foncier , Rendement net de fiscalité
Source : AMF : présentation des SCPI
TER (Total Expense Ratio)
Coût total annuel d'un fonds (ETF ou OPCVM classique) exprimé en pourcentage de l'actif sous gestion. Inclut les frais de gestion, les frais administratifs et certaines commissions de performance. Un TER de 0,40 % est typique pour un ETF indiciel large, contre 1,80 % à 2,50 % pour un fonds actions activement géré.
Exemple chiffré
ETF MSCI World à 0,38 % de TER sur 20 000 € investis : coût annuel 76 €. Fonds actif équivalent à 1,90 % : 380 €. Différence cumulée sur 20 ans : > 8 000 € à rendement brut égal.
Voir aussi : ETF synthétique , Frais sur encours , Rendement net de fiscalité
Source : AMF : frais des fonds
TMI (Tranche Marginale d'Imposition)
Taux d'imposition appliqué à la dernière tranche de revenu imposable d'un foyer fiscal. En France, barème 2026 : 0 %, 11 %, 30 %, 41 %, 45 %. Élément central pour arbitrer entre PER (déduction au TMI) et assurance-vie (taxation forfaitaire) ou pour optimiser le moment d'une plus-value.
Exemple chiffré
Cadre célibataire avec 60 000 € de revenu net imposable : TMI 30 %. Un versement de 5 000 € sur PER lui économise 1 500 € d'IR.
Voir aussi : PER , Assurance-vie multi-supports , Flat tax , Rendement net de fiscalité
Source : Barème IR (impôts.gouv.fr)
TNS (Travailleur Non Salarié)
Statut social regroupant les artisans, commerçants, chefs d'entreprise au régime EIRL ou EURL/SARL gérant majoritaire, et professions libérales. Affilié à la Sécurité sociale des indépendants (SSI), ouvre droit à des dispositifs spécifiques d'épargne défiscalisée (Madelin historique, PER individuel).
Exemple chiffré
Gérant majoritaire SARL au statut TNS : cotisations sociales ~45 % du rémunération nette, contre ~80 % pour un assimilé salarié.
Voir aussi : Loi Madelin , PER , Déduction du revenu imposable
Source : Statut TNS (service-public.fr)
Unités de compte (UC)
Supports d'investissement non garantis disponibles dans un contrat d'assurance-vie ou de PER : OPCVM actions, OPCVM obligataires, ETF, SCPI, OPCI, fonds structurés. Le rendement et le capital ne sont pas garantis. La diversification entre fonds en euros et UC est l'arbitrage central d'une allocation patrimoniale.
Exemple chiffré
Allocation 60 % UC actions monde + 40 % fonds en euros sur AV : profil équilibré moyen long terme, rendement cible 4,5 % à 5,5 % net hors fiscalité.
Voir aussi : Assurance-vie multi-supports , Fonds en euros , ETF synthétique , SCPI
Value-at-Risk (VaR)
Indicateur statistique de la perte maximale qu'un portefeuille peut subir sur un horizon donné avec un niveau de confiance défini (par exemple 95 %). Utilisé en gestion de fonds pour quantifier le risque, c'est un complément utile mais non suffisant pour évaluer un FCPI ou un FIP (faible profondeur historique).
Exemple chiffré
Portefeuille avec VaR 95 % à 1 an de 12 % : 95 % de chances que la perte ne dépasse pas 12 % sur l'année, 5 % de chances qu'elle soit pire.
Voir aussi : Risque de perte en capital , FCPI , FIP , Rendement net de fiscalité
Source : AMF : indicateurs de risque
Comparer les supports à partir du lexique
Les analyses Kapital Pro déclinent ces définitions sur des cas chiffrés (rendement net de fiscalité, frais cumulés sur 20 ans, arbitrage TMI).