Thématique
Aides publiques, subventions régionales et dispositifs de financement.
Subventions régionales 2026 pour TPE et PME en Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Occitanie : dispositifs, conditions d'éligibilité, plafonds, cumul avec Bpifrance et méthode
CII 2026 : PME éligibles, dépenses d'innovation, taux 20 pour cent, plafond 400 000 euros, frontière avec le CIR, articulation JEI et dossier technique pour sécuriser le crédit.
Bpifrance 2026 : prêts d'amorçage, garanties bancaires, fonds propres et aides à l'innovation pour TPE PME, conditions d'éligibilité et articulation patrimoniale dirigeant.
CIR 2026 : activités éligibles, taux 30 et 5 pour cent, assiette, calcul, frontière avec le CII, rescrit, restitution et dossier de justification pour résister au contrôle MESRI.
Statut JEI et JEU 2026 : conditions R&D, exonérations URSSAF, sort de l'exonération d'IS, CFE, CVAE, rescrit et arbitrage JEC.